L’OPAH-RU : Propriétaires, bénéficiez d’aides pour rénover votre logement ou votre copropriété
Dispositif porté par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et animé par ALTER
La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) a engagé une démarche sur la ville de Saumur en lançant un vaste projet de revitalisation du centre-ville. Le volet habitat d’Action Cœur de Ville s’illustre sur la ville par la mise en place, depuis juillet 2021, d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans. Ce dispositif donne accès à des aides financières importantes de l’ANAH et du département de Maine-et-Loire, complétées par des subventions de la Communauté d'Agglomération et de la Ville.
Cette opération vise à répondre aux enjeux suivants :
- Résorber la vacance structurelle des logements privés
- Garantir la qualité du parc de logements privés en termes d’accessibilité, de performance énergétique, (d’architecture et de végétalisation)
- Assurer le maintien de la population existante en encourageant la rénovation du parc locatif et favorisant des loyers modérés
- Développer une offre immobilière répondant aux aspirations des familles et accédants à la propriété
- Contribuer à la remise en bon fonctionnement des copropriétés et à leur rénovation
Peuvent en bénéficier, sous réserve de relever du périmètre de l’OPAH :
- Les propriétaires privés de logements qu’ils soient occupants ou bailleurs,
- Les copropriétés à travers les syndicats de copropriétaires.
Aides financières
Les aides financières sont accordées aux propriétaires souhaitant réaliser les travaux d’amélioration de leur(s) logement(s), sous conditions d’éligibilité.
Les travaux peuvent être de différentes natures :
1. Aide au rétablissement d’accès indépendant(s) aux étages d’habitation au dessus de locaux commerciaux en RDC
Aide financière
Aide : 15 % de montant HT des travaux, plafonnée à 1 875 € par logement desservi, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
Bénéficiaires
Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, éligibles ou non aux aides ANAH, pour les logements concernés en secteur OPAH-RU.
Opération éligible
Travaux de rétablissement ou d’établissement d’un accès indépendant aux étages d’un immeuble comportant un ou plusieurs logements vacants lorsque cet accès n’existe pas ou a été supprimé pour les besoins des activités exercées en rez-de-chaussée. La recevabilité des travaux est appréciée au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt de dossier.
Conditions d'attribution et d'évaluation
Le demandeur veillera à s'assurer de la faisabilité de son projet et notamment du respect des règles et autorisations d'urbanisme à solliciter en amont de la demande de financement. Dans le cas d'un changement d'occupation du logement admis au bénéfice de l'aide avant la fin de la durée réglementaire et non autorisé par l'ANAH (propriétaires bailleurs) ou avant le délai minimal requis de 6 ans (propriétaires occupants), un reversement de l'aide sera réalisé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'ANAH.
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
2. Prime pour regroupement de logements vacants
Aide financière
Prime : 2 500€ par logement (après regroupement) dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
Bénéficiaires
Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, éligibles ou non aux aides ANAH, pour les logements concernés en secteur OPAH-RU.
Opération éligible
Travaux de fusion et de réhabilitation de plusieurs logements pour créer un logement familial comptant a minima 3 pièces principales.
Conditions d'attribution et d'évaluation
Le régime d'aide est calculé sur 1 logement (bien que ce logement soit composé de la fusion de plusieurs logements). L'aide ne pourra être accordée si le propriétaire a entrepris ou commencé ses travaux
sans accord préalable. Le demandeur veillera à s'assurer de la faisabilité de son projet et notamment du respect des règles et autorisations d'urbanisme à solliciter en amont de la demande de financement.
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
3. Aide globale aux travaux sur parties communes
Aide financière
Aide : 15% du montant HT des travaux, plafonnée à 3 000 € par logement desservi, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
Bénéficiaires
En secteur OPAH-RU :
- Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, éligibles ou non aux aides ANAH.
- Conseil syndical de copropriété immatriculée.
- Mono propriétaires, éligibles ou non aux aides ANAH.
Opération éligible
Travaux sur parties communes d'un immeuble collectif en monopropriété, ou en copropriété autorisés par l'assemblée générale de la copropriété. La recevabilité des travaux est appréciée au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt du dossier.
Conditions d'attribution et d'évaluation
Liste non exhaustive des éléments sur lesquels peuvent porter les travaux des parties
communes :
• murs, sols, plafonds ;
• couloirs, paliers, escaliers, balcons, ascenseur ;
• toiture, canalisations ;
• boîtes aux lettres ;
• chauffage collectif, éclairage, compteurs d'eau, équipements et mise aux normes
électriques ;
• antenne collective (râteau ou parabole), fibre optique ;
• digicode, vidéo-protection ;
• espaces verts, vide-ordures ;
• rampe d'accès pour handicapés ;
• parking, matériels liés aux véhicules électriques (recharge) ;
• signalétique (ex : sécurité)
• etc …
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
4. Aide Achat Primo Accédant logement de > 15 ans
Aide financière
Prime de 10 000 € qui se décompose comme suit :
- prime de 5 000 € avec obligation d’occupation en résidence principale
d’au moins 5 ans
- prime de 2 500 € si le bien est vacant depuis 2 ans ou plus
- prime de 2 500 € dans le cas de travaux subventionnables par l’ANAH
dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement
Bénéficiaires
Primo-accédants, éligibles ou non aux aides de l'ANAH, en secteur OPAH-RU.
Opération éligible
Achat d'un bien immobilier de plus de 15 ans, et depuis moins d’un an à la date de la demande.
La recevabilité des travaux est appréciée au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt du dossier.
Conditions d'attribution et d'évaluation
Le propriétaire bénéficiaire de la subvention s'engage à occuper ledit logement au titre de résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la perception de l'aide. En cas de revente ou de mise en location durant cette période de 5 années, le propriétaire ayant perçu l'aide devra rembourser celle-ci au prorata temporis à la Ville de Saumur. Outre le formulaire de demande de subvention dûment complété le demandeur veillera à fournir à l'appui de sa demande :
• Attestation notariée ;
• Justificatif de primo-accession.
• Taxe foncière annuelle pendant les 5 premières années.
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
5. Aide aux travaux d’adaptation à la personne en direction des propriétaires occupants
Aide financière
Aide : 15% du montant HT des travaux, plafonnée à 1 000 € par logement desservi, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
Bénéficiaires
Propriétaires occupants bénéficiant de la subvention de l’ANAH sous conditions de ressources au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt de dossier, en secteur OPAH-RU.
Opération éligible
Travaux d’adaptation à la personne (vieillissement et/ou handicap) pour des logements de 15 ans ou plus. La recevabilité des travaux est appréciée au regard de la législation en vigueur à la date du dépôt du dossier.
Conditions d'attribution et d'évaluation
Le demandeur veillera à s'assurer de la faisabilité de son projet et notamment du respect des règles et autorisations d'urbanisme à solliciter en amont de la demande de financement. L’aide bénéficie aux travaux préconisés par le diagnostic réalisé par l’opérateur en charge de l’OPAH RU et permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques de l’occupant.
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
6. Aide aux études préalables et de maîtrise d’oeuvre avec réalisation de travaux
Aide financière
Aide : 10% du montant HT des études, plafonnée à 2 000 € par logement desservi, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
Bénéficiaires
En secteur OPAH-RU :
- Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, éligibles ou non aux aides ANAH.
- Conseil syndical de copropriété immatriculée.
- Mono propriétaires, éligibles ou non aux aides ANAH.
Opération éligible
Etudes et ingénierie nécessaires et/ou obligatoires à la réalisation des travaux.
Conditions d'attribution et d'évaluation
L’aide est conditionnée à la réalisation des travaux objet de l’étude et/ou ingénierie, et sera versée à l’achèvement desdits travaux.
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
7. Aide au développement du logement social (rénovation ou création) par les bailleurs sociaux
Aide financière
- Prime de 5 000 € pour un logement de type2
- Prime de 7 500 € pour un logement de type 3 et plus
dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux en secteur OPAH-RU.
Opération éligible
Rénovation ou création de logements sociaux
Conditions d'attribution et d'évaluation
Le demandeur veillera à s'assurer de la faisabilité de son projet et notamment du respect des règles et autorisations d'urbanisme à solliciter en amont de la demande de financement.
Pour connaître les conditions d’attribution et d’évaluation des demandes, contactez ALTER
Sur la base des travaux éligibles, une subvention est accordée aux propriétaires, qu’ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires. Les fonds ainsi accordés proviennent de l’Agence Nationale de l'Amélioration de l’Habitat, du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et de la Ville de Saumur.
Accompagnement gratuit
Ce dispositif de subvention incitatif est complété par un accompagnement gratuit sur le plan technique, administratif et financier tout au long du projet, par les équipes d’Alter Public.
Une équipe dédiée se tient à la disposition des habitants pour toutes demandes de renseignements. Pour prendre rendez-vous ou échanger avec un conseiller, vous pouvez les contacter au 02 41 40 07 07 ou à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
