Tirage au sort en vue de l’établissement de la liste du jury d’assises
Publié le
vendredi, 15 mai 2015
mercredi, 10 avril 2019
vendredi, 15 mai 2015
Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978 modifiée, il sera procédé en public le jeudi 28 mai à 9h, en Mairie de Saumur, Service des Affaires Générales, au tirage au sort de 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d’être désignées comme jurés d’assises au cours de l’année 2016.
Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978 modifiée, il sera procédé en public le jeudi 28 mai à 9h, en Mairie de Saumur, Service des Affaires Générales, au tirage au sort de 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d’être désignées comme jurés d’assises au cours de l’année 2016.