Le Conseil municipal en neuf points
Le Conseil municipal s'est déroulé vendredi 27, en voici les principales délibérations :Pour débuter, Michel Apchin, le maire, a transmis le salut amicale du Conseil municipal de Formigine, dont la signature du pacte de jumelage a eu lieu à Saumur au début du mois et le week-end dernier en présence d'une délégation saumuroise.(lire l'article sur http://mysaumur/index.php/si/)Hommage à Jean-Paul Hugot Décédé en juillet dernier, le maire a rendu hommage à Jean-Paul Hugot, maire de Saumur de 1983 à 2001. Aussi la Ville reconnaissante, après avoir consulté sa famille, souhaite que son nom entre dans l’histoire de Saumur et soit donné à une voie urbaine de communication importante, le Conseil municipal a décidé de dénommer rue Jean-Paul-Hugot, actuellement rue d'Anjou, la liaison urbaine Loire-coteau dont il fût l’instigateur. Elle relie le quai Mayaud à la rue du Docteur-Peton.Création du Grand Saumurois
Afin de répondre à une simplification des gouvernances territoriales, il est nécessaire de mutualiser les missions et compétences relevant d'un intérêt supra-communautaire à l'échelle du bassin de vie du Grand Saumurois. Cela induit la fusion de deux syndicats mixtes, celui du Pays Saumurois et celui du Schéma directeur du Grand Saumurois. Cette fusion prendra effet au 1er janvier 2014. Le nouveau syndicat mixte prendra le nom de "Grand Saumurois". Il aura pour objet l’aménagement, la promotion et le développement du Grand Saumurois, constituant le cadre de l’élaboration d’un projet commun structuré autour du Schéma de Cohérence Territoriale.La préfecture a pris un arrêté relatif au périmètre de fusion du Syndicat Mixte du Pays Saumurois et du Syndicat Mixte du Schéma Directeur du Grand Saumurois. Il intègre la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement, les communautés de communes de la région de Doué la Fontaine, du Gennois et de Loire-Longué. Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité a fusion des Syndicats mixtes du Schéma directeur du Grand Saumurois et du Syndicat mixte du Pays Saumurois à l'échéance du 1er janvier 2014 et à approuvé le projet de périmètre.Valorisation des prairies inondables
Depuis plusieurs années, dans le cadre du Schéma directeur Loire, Saumur Agglo a engagé le projet de reconquérir les prairies inondables des bords de Loire, afin de lutter contre leur enfrichement et de les valoriser au profit de l’activité agricole locale. Cette action nécessite une réorganisation foncière permettant de créer des surfaces exploitables pertinentes. Cela comprend un traitement environnemental adapté dans le respect de la fonction hydraulique des bords de Loire, en lien avec l’activité qui y sera exercée. Une coordination de la gestion de ces espaces et de la réalisation des travaux éventuels est indispensable à la réussite de ce projet.L’Association foncière pastorale (AFP) apparaît comme un outil adapté afin d’atteindre cet objectif. Toutefois, au regard du morcellement actuel (environ 700 titres de propriété), du périmètre concerné (plus de 1 000 ha dans un corridor de 18 km), et des modalités de constitution (accord des propriétaires, procédure d’autorisation préfectorale etc, il apparaît pertinent, dans un premier temps, de créer une AFP sur un périmètre restreint représentant environ 324 ha sur la rive gauche de la Loire, de Montsoreau au site du Petit Puy à Saumur. Au sein de ce périmètre, 114 ha environ se situent sur Saumur.
Un échange a eu lieu au sujey du périmètre concerné n'incluant pas, par exemple, la commune de Saint-Lambert-des-Levées. "Quand la Ville aura adhéré à l'Association foncière pastorale, nous demanderons que ce périmètre soit étendu à la rive droite de la Loire." Le Conseil municipal accepte le principe d’adhésion de la Ville à la future AFP.
Dons aux Archives municipales...
Yves Cornet de Saint-Germain-en-Laye, souhaite faire don à la Ville d’une collection de 870 vues stéréoscopiques (*) sur verre réalisées par Marcel Chatenay (1883-1955, Doué-la-Fontaine) lorsqu’il était officier du service de santé pendant la guerre 1914-1918. Les clichés témoignent essentiellement de la vie quotidienne des soldats au front. Unique propriétaire de ce fonds, Yves Cornet propose cette donation à la condition que le fonds s’intitule « Fonds Marcel Chatenay – Collection Yves Cornet » et qu’il fasse l’objet d’une mise en valeur culturelle. Au vu de l’intérêt historique incontestable de la collection proposée par Yves Cornet, le Conseil municipal accepte le don et s'engage à lui donner une mise en valeur culturelle.
(*) La vue stéréoscopique est une plaque de verre sur laquelle deux images négatives ont été prises en léger décalage pour procurer une impression de relief : la 3 D avant l'heure.
... Et au Château-Musée
Le Conseil municipal a accepté aussi les dons de Michelle Delatre et de Jacques. Les objets concernés viendront compléter le fonds cheval.
Aire de jeux de l'Accueil de loisirs du Petit Souper
L’actuelle aire de jeux de l’Accueil de loisirs du Petit Souper et de l'ïle des Enfants sont vieillissantes et nécessites des interventions de plus en plus régulières entraînant une augmentation des coûts d’entretien, de plus elles ne sont aptées qu’aux seuls enfants de moins de six ans. Elles doivent donc être remplacées par des aires de jeux s’adressant à une tranche d’âge élargie.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la facturation unique auprès des familles, trois tablettes numériques supplémentaires sont nécessaires dans les accueils de loisirs de l’Île des Enfants et du Petit Souper pour moderniser le système de pointage des enfants présents. Le Conseil municipal accepte le programme de ces opérations et autorise le maire à solliciter auprès de la Caisse d’allocations familiales les subventions.
Subventions
Le Conseil municipal a attribué les subventions suivantes :
- 566 € à l'Association du Trésor des ducs d'Anjou pour sa participation à la saison estivale 2013.
- Une subvention exceptionnelle de 450 € à SOS Amitié.
- 1 581 € au lycée privé Saint-Louis pour un séjour linguistique en Australie le mois prochain.
- 539 € au collège Dellessert pour un séjour linguistique en Allemagne .
- Une subvention exceptionnelle de 500 € pour son parcours en "handbike" de la source à l'embouchure de la Loire (lire article sur http://mysaumur/index.php/les-larmes/ )
Dénominations de rues
Le Conseil municipal a approuvé pour Saumur la dénominations de la rue de la Prairie du Godet ( partant du rond-point du Carrousel et desservant le secteur des Huraudières).
Pour Saint-Hilaire-Saint-Florent :
- Rue Firmin-Nourisson, maire de 1925 à 1929 ( entre les rues Tanneguy-le-Fèvre et Louis-Joseph et "Guite" Boivin).
- Rue de l'Abbaye (entre les giratoires de l'Abbaye et des Bénédictins).
- Impasse Jeanne-d'Arc (débutant rue de l'Abbaye face à la Sénatorerie).
- Place Jeanne-d'Arc (Espace devant l'église Saint-Barthelémy et bordé par les rue de l'Abbaye et de la Sénatorerie).
- Rue de l'Oseraie (entre la rue de l'Ecluse et la place du Bois-Quétier).
Par ailleurs, le Conseil municipal a été informé que la voie privée débutant rue des Noirettes à Saint-Hilaire-Saint-Florent est dénommée allée des Noirettes et que l'impasse privée desservant le lotissement du Clos Doré à partir de l'impasse du Petit-Caporal est dénommée allée du Clos Doré.
Projet de complexe cinématographique zone Ecoparc
Par courrier du 21 mai, la société « Cinéma le Palace » à Saumur représentée par Frédéric Lévy a sollicité du maire une adaptation des règles d’urbanisme afin de pouvoir construire un complexe cinématographique de neuf salles d’une capacité de 1 450 spectateurs. Le terrain retenu est situé au sein de la zone Ecoparc entre la route départementale N° 347 et l'Intermarché. Ce projet a fait l’objet d’un dossier de présentation daté du 26 avril à l’initiative du maître d’ouvrage en concertation avec la collectivité. Le projet n’est pas compatible avec le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Par ailleurs, il apparaît nécessaire de saisir l’opportunité de ce projet situé en entrée de ville pour compléter les dispositions urbanistiques existantes.
Depuis le 1er janvier, la commune peut se prononcerpar une déclaration de projet sur l'intérêt général de la réalisation d'un programme privé de construction qui nécessite une mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme. Les dispositions proposées font l'objet, à l’initiative du maire, d'un examen conjoint de l’État, de la commune, et des personnes publiques associées puis d’une enquête publique. A l'issue de celle-ci, le Conseil municipal peut décider l’adaptation du PLU en tenant compte, éventuellement, des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l’enquête.
Le projet, tel que présenté, revêt un caractère d’intérêt général tant pour Saumur que pour son bassin de vie. Le déplacement de cet équipement culturel à l’initiative de son exploitant est rendu nécessaire par les difficultés d’adapter l'actuel cinéma en terme d’accessibilité, de stationnement et d’offre cinématographique. Ce projet, ambitieux à l’échelle non plus du centre ville mais du Grand Saumurois, permettra d’offrir une offre comparable à celle d’Angers ou de Tours.
Le Conseil municipal a déclaré le projet de construction d’un multiplexe de 1 450 sièges au sein de la zone Ecoparc d’intérêt général et a prescrit la procédure de déclaration de projet afin de le mettre en compatibilité avec le PLU.