Le Conseil municipal en 17 points
Publié le
jeudi, 12 février 2015
mercredi, 10 avril 2019
jeudi, 12 février 2015
Le Conseil municipal s'est déroulé vendredi, voici les principales délibérations. Il est possible de voir ou revoir sa retransmission en un clic ICI. 
Deux nouveaux conseillers communautairesLe 13 janvier dernier, le préfet a pris un nouvel arrêté entrant en vigueur le 25 janvier 2015 et fixant à 63 le nombre de sièges de conseillers communautaires. Il en découle pour la Ville de Saumur que le nombre de sièges est porté à 27 au lieu de 25. Le Conseil municipal a voté pour désigner deux nouveaux conseillers, il s'agit de Caroline Rabault et de Renaud Houtin.
Un nouvel adjointLe Conseil municipal a élu son dixième adjoint : Olivier Braems. Il prend la délégation aux sports, aux affaires équestres et à l'aérodrome. La Ville de Saumur représentée au Syndicat mixte du bassin de l'Authion et de ses affluentsLe Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (S.M.B.A.A.) a été créé au 1er janvier 2015. Deux délégués titulaires, Jack Loyeau, Sophie Anguenot et une déléguée suppléante, Véronique Henry ont été désignés lors du Conseil municipal.La fibre optique en développementLa fibre optique est déployée depuis une vingtaine d'année sur les réseaux nationaux de transport de l'information. Elle arrive désormais jusqu'à la desserte locale, permettant au consommateur de passer du haut au très haut débit.La Ville de Saumur s’est engagée dans la préparation du déploiement de la fibre optique avec Orange. Les premiers travaux devraient débuter d’ici fin 2015, sur le secteur Bagneux - Saint-Hilaire-Saint-Florent.Afin de permettre le déploiement de la fibre sur les 31 autres communes de l'Agglo, La Ville de Saumur a donné son accord pour transférer cette compétence à la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement ».La SPLA de l’Anjou devient une SPLLa Ville de Saumur s’est prononcé favorablement sur le projet de transformation de la SPLA de l'Anjou, Société anonyme publique locale d'aménagement, en Société anonyme publique locale (SPL). Le nombre de sièges d'administrateur est porté de 15 à 17 dont 1 pour la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement.Sa présidence sera assurée par le Département représentée par son président, Angers Loire Métropole exerçant de son côté, par l'intermédiaire de son président, une 1ère vice-présidence.Trois autres membres du Conseil seront proposés aux fonctions de vice-président dont un représentant de la Communauté d’agglomération Saumur Loire Développement.Il sera proposé d’attribuer à chacun des vice-présidents un mandat spécial de référent pour les opérations dépendant de son arrondissement territorial, soit un mandat de référent pour les opérations de l’arrondissement saumurois.La nouvelle SPL aura pour objectif de réaliser des actions ou opérations d’aménagement, d’étudier et d’entreprendre des opérations de construction, des actions foncières.Saumur en lumière La Ville de Saumur a conclu un contrat de partenariat public privé pour la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public avec l’entreprise Citéos le 24 juillet 2007, pour une durée de 15 ans. Comme tous les ans un rapport annuel a été présenté au Conseil municipal. Il fait état de la mise en valeur du patrimoine, d’un taux de panne de 0,1 % inférieur à la limite de 0.5% fixée et du bon fonctionnement du numéro vert qui permet aux usagers de formuler leurs réclamations.Le nombre d’incidents, couvrant les actes de vandalisme, les accidents et le climat, a baissé (30 pour 2013 contre 41 l’année précédente). Le total des sinistres représente un coût de 35 500 €.Dépenses Ville pour l’année 2013 :- Fonctionnement : 566 219 €.HT (rappel 2012 : 666 222 €.HT)- Investissement : 405 372 €.HT (rappel 2012 : 391 439 €.HT)Le public consulté sur la gestion des eauxDu 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les acteurs de l’eau et le public sont consultés sur le projet de schéma directeur et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associées ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016-2021.La collectivité et le public sont invités à participer à cette consultation en faisant part de leurs observations avant le 18 juin 2015. Les documents sont téléchargeables sur www.prenons-soin-de-leau.fr.
25 988,45 € pour restaurer une tapisserie ancienneLe Conseil municipal a approuvé le programme de restauration de la tapisserie « Le couronnement de Vespasien ». Le coût prévisionnel des travaux vient d’être actualisé par le prestataire retenu, notamment au regard de la prime d’assurance nécessaire à la protection de cette œuvre dont la valeur est estimée à 600 000 €.Par ailleurs le Conseil général a fait savoir à la Ville qu’il pouvait apporter une aide financière au titre des objets mobiliers protégés, de 3 750 €. La DRAC intervient pour 10 739 €. Après les 4 096 € du Fonds de compensation pour la TVA, il reste 7 400 € à charge de la Ville de Saumur.Un portail Internet pour la familleLa Ville de Saumur a décidé la mise en place portail famille informatisé, accessible en continu, afin de simplifier et d'améliorer des services rendus à la population. Cet outil de gestion permettra de répondre aux attentes des usagers des services petite enfance, enfance et jeunesse, en s'adaptant à leur rythme de vie. Il participe également à moderniser l’action municipale et s’inscrit dans la continuité de la mise en place de la facturation unique.Le coût est estimé à 23 8000 € HT.L'acquisition du portail famille pourrait être en partie financée par une subvention de la CAF pouvant aller jusqu'à 80 % du montant hors taxe. D’autres subventions sont actuellement à l’étude.Mise à disposition de personnelLe Conseil municipal a accepté la reconduction de la mise à disposition par la Ville à la Caisse des écoles, des agents intervenants dans le cadre du P.R.E. L’objectif du Programme de Réussite Éducative est d’accompagner dès les premières années de l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, des enfants et des adolescents des quartiers prioritaires qui présentent des signes de vulnérabilité, et en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés.Suppression d’un passage à niveauLa Ville de Saumur a donné son avis favorable pour la suppression du passage à niveau n°204 pour piétons situé rue du Clos-Bonnet à la demande d la SNCF.Traversée de Saint-Hilaire-Saint-FlorentUne convention d'autorisation de travaux, d'entretien et financière entre la Ville et le Conseil général va être signée dans le cadre de la sécurisation de la traversée de Saint-Hilaire-Saint-Florent. La Ville de Saumur a déjà réalisé sept plateaux et un giratoire concernant l'entrée du secteur de la Villa-Plaisance sur la RD n° 751. Cinq plateaux se situent rues Jean-Ackermann et Léopold-Palustre, deux se situent aux intersections de la rue Mabileau et des rues Moc-Baril et Fouquet. Le Département s’engage à hauteur 8 260 € pour la réfection de la couche de roulement, ainsi que la répartition des interventions d'entretien de la voie.AcquisitionLa Ville de Saumur va se rendre propriétaire d’un terrain située en zone 1AUcb au Plan Local d'Urbanisme et ce, afin de constituer une réserve foncière destinée à l’urbanisation future et qui jouxte le lotissement communal « Les Pierres-Maries ».L’acquisition de l’emprise d’une surface de 19 a 64 ca sera réalisée moyennant le prix de 1,50 € le m2, soit un montant total de 2 946 € (deux mille neuf cent quarante six euros).SAUMUR AggloConseil Municipal a pris acte du rapport d'activités 2013 de la Communauté d'Agglomération SAUMUR aggloRéhabilitation de logements collectifs Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 681 663 € maximum que Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, constitué de deux lignes de prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 111 logements collectifs sociaux, répartis dans 22 bâtiments dits « Violettes 1 à 4 », situés rues Loucheur, Louvet et Violettes.
Le Conseil municipal accorde également sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 431 709 € maximum que Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 36 logements collectifs sociaux « Les Violettes 5 » situés aux 176/198 rue de Grenelle et aux 300/349 rue Louvet.Enfin, le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 846 949 € maximum que Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, constitué de deux lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 11 logements collectifs sociaux « Les Mariniers » situés 34 route de Rouen à Saumur
Le Conseil municipal s'est déroulé vendredi, voici les principales délibérations. Il est possible de voir ou revoir sa retransmission en un clic ICI. 
Deux nouveaux conseillers communautairesLe 13 janvier dernier, le préfet a pris un nouvel arrêté entrant en vigueur le 25 janvier 2015 et fixant à 63 le nombre de sièges de conseillers communautaires. Il en découle pour la Ville de Saumur que le nombre de sièges est porté à 27 au lieu de 25. Le Conseil municipal a voté pour désigner deux nouveaux conseillers, il s'agit de Caroline Rabault et de Renaud Houtin.
Un nouvel adjointLe Conseil municipal a élu son dixième adjoint : Olivier Braems. Il prend la délégation aux sports, aux affaires équestres et à l'aérodrome. La Ville de Saumur représentée au Syndicat mixte du bassin de l'Authion et de ses affluentsLe Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (S.M.B.A.A.) a été créé au 1er janvier 2015. Deux délégués titulaires, Jack Loyeau, Sophie Anguenot et une déléguée suppléante, Véronique Henry ont été désignés lors du Conseil municipal.La fibre optique en développementLa fibre optique est déployée depuis une vingtaine d'année sur les réseaux nationaux de transport de l'information. Elle arrive désormais jusqu'à la desserte locale, permettant au consommateur de passer du haut au très haut débit.La Ville de Saumur s’est engagée dans la préparation du déploiement de la fibre optique avec Orange. Les premiers travaux devraient débuter d’ici fin 2015, sur le secteur Bagneux - Saint-Hilaire-Saint-Florent.Afin de permettre le déploiement de la fibre sur les 31 autres communes de l'Agglo, La Ville de Saumur a donné son accord pour transférer cette compétence à la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement ».La SPLA de l’Anjou devient une SPLLa Ville de Saumur s’est prononcé favorablement sur le projet de transformation de la SPLA de l'Anjou, Société anonyme publique locale d'aménagement, en Société anonyme publique locale (SPL). Le nombre de sièges d'administrateur est porté de 15 à 17 dont 1 pour la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement.Sa présidence sera assurée par le Département représentée par son président, Angers Loire Métropole exerçant de son côté, par l'intermédiaire de son président, une 1ère vice-présidence.Trois autres membres du Conseil seront proposés aux fonctions de vice-président dont un représentant de la Communauté d’agglomération Saumur Loire Développement.Il sera proposé d’attribuer à chacun des vice-présidents un mandat spécial de référent pour les opérations dépendant de son arrondissement territorial, soit un mandat de référent pour les opérations de l’arrondissement saumurois.La nouvelle SPL aura pour objectif de réaliser des actions ou opérations d’aménagement, d’étudier et d’entreprendre des opérations de construction, des actions foncières.Saumur en lumière La Ville de Saumur a conclu un contrat de partenariat public privé pour la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public avec l’entreprise Citéos le 24 juillet 2007, pour une durée de 15 ans. Comme tous les ans un rapport annuel a été présenté au Conseil municipal. Il fait état de la mise en valeur du patrimoine, d’un taux de panne de 0,1 % inférieur à la limite de 0.5% fixée et du bon fonctionnement du numéro vert qui permet aux usagers de formuler leurs réclamations.Le nombre d’incidents, couvrant les actes de vandalisme, les accidents et le climat, a baissé (30 pour 2013 contre 41 l’année précédente). Le total des sinistres représente un coût de 35 500 €.Dépenses Ville pour l’année 2013 :- Fonctionnement : 566 219 €.HT (rappel 2012 : 666 222 €.HT)- Investissement : 405 372 €.HT (rappel 2012 : 391 439 €.HT)Le public consulté sur la gestion des eauxDu 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les acteurs de l’eau et le public sont consultés sur le projet de schéma directeur et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associées ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016-2021.La collectivité et le public sont invités à participer à cette consultation en faisant part de leurs observations avant le 18 juin 2015. Les documents sont téléchargeables sur www.prenons-soin-de-leau.fr.
25 988,45 € pour restaurer une tapisserie ancienneLe Conseil municipal a approuvé le programme de restauration de la tapisserie « Le couronnement de Vespasien ». Le coût prévisionnel des travaux vient d’être actualisé par le prestataire retenu, notamment au regard de la prime d’assurance nécessaire à la protection de cette œuvre dont la valeur est estimée à 600 000 €.Par ailleurs le Conseil général a fait savoir à la Ville qu’il pouvait apporter une aide financière au titre des objets mobiliers protégés, de 3 750 €. La DRAC intervient pour 10 739 €. Après les 4 096 € du Fonds de compensation pour la TVA, il reste 7 400 € à charge de la Ville de Saumur.Un portail Internet pour la familleLa Ville de Saumur a décidé la mise en place portail famille informatisé, accessible en continu, afin de simplifier et d'améliorer des services rendus à la population. Cet outil de gestion permettra de répondre aux attentes des usagers des services petite enfance, enfance et jeunesse, en s'adaptant à leur rythme de vie. Il participe également à moderniser l’action municipale et s’inscrit dans la continuité de la mise en place de la facturation unique.Le coût est estimé à 23 8000 € HT.L'acquisition du portail famille pourrait être en partie financée par une subvention de la CAF pouvant aller jusqu'à 80 % du montant hors taxe. D’autres subventions sont actuellement à l’étude.Mise à disposition de personnelLe Conseil municipal a accepté la reconduction de la mise à disposition par la Ville à la Caisse des écoles, des agents intervenants dans le cadre du P.R.E. L’objectif du Programme de Réussite Éducative est d’accompagner dès les premières années de l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, des enfants et des adolescents des quartiers prioritaires qui présentent des signes de vulnérabilité, et en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés.Suppression d’un passage à niveauLa Ville de Saumur a donné son avis favorable pour la suppression du passage à niveau n°204 pour piétons situé rue du Clos-Bonnet à la demande d la SNCF.Traversée de Saint-Hilaire-Saint-FlorentUne convention d'autorisation de travaux, d'entretien et financière entre la Ville et le Conseil général va être signée dans le cadre de la sécurisation de la traversée de Saint-Hilaire-Saint-Florent. La Ville de Saumur a déjà réalisé sept plateaux et un giratoire concernant l'entrée du secteur de la Villa-Plaisance sur la RD n° 751. Cinq plateaux se situent rues Jean-Ackermann et Léopold-Palustre, deux se situent aux intersections de la rue Mabileau et des rues Moc-Baril et Fouquet. Le Département s’engage à hauteur 8 260 € pour la réfection de la couche de roulement, ainsi que la répartition des interventions d'entretien de la voie.AcquisitionLa Ville de Saumur va se rendre propriétaire d’un terrain située en zone 1AUcb au Plan Local d'Urbanisme et ce, afin de constituer une réserve foncière destinée à l’urbanisation future et qui jouxte le lotissement communal « Les Pierres-Maries ».L’acquisition de l’emprise d’une surface de 19 a 64 ca sera réalisée moyennant le prix de 1,50 € le m2, soit un montant total de 2 946 € (deux mille neuf cent quarante six euros).SAUMUR AggloConseil Municipal a pris acte du rapport d'activités 2013 de la Communauté d'Agglomération SAUMUR aggloRéhabilitation de logements collectifs Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 681 663 € maximum que Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, constitué de deux lignes de prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 111 logements collectifs sociaux, répartis dans 22 bâtiments dits « Violettes 1 à 4 », situés rues Loucheur, Louvet et Violettes.
Le Conseil municipal accorde également sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 431 709 € maximum que Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 36 logements collectifs sociaux « Les Violettes 5 » situés aux 176/198 rue de Grenelle et aux 300/349 rue Louvet.Enfin, le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 846 949 € maximum que Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, constitué de deux lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 11 logements collectifs sociaux « Les Mariniers » situés 34 route de Rouen à Saumur