Les principaux sujets abordés au Conseil municipal
Publié le
jeudi, 20 février 2014
mercredi, 10 avril 2019
jeudi, 20 février 2014
17 h 11, le dernier Conseil de cette mandature vient de débuter avec une heure d'avance par rapport à la tradition, saint Valentin oblige, les édiles pourront ainsi rejoindre leurs élu(e)s plus tôt. Plus sérieusement, voici le résumé des principaux sujets abordés.Pour débuter, le maire, Michel Apchin, a souhaité "remercier l'ensemble du Conseil municipal, qui a permis à cette municipalité de travailler pour l'intérêt général des Saumurois." Après avoir approuvé le procès verbal du Conseil du 13 décembre, les élus ont pris acte du rapport d'activités 2012 de Saumur Agglo et ont validé le règlement intérieur sur les modalités de contrôle analogue de la SPL Saumur Agglopropreté.
Adhésion et participation à l'Agence France LocaleL’Agence France Locale (AFL) est un nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités. Inspirée des agences d’Europe du Nord, l’Agence France Locale a pour objectif de : - permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes, - sécuriser leur capacité à financer leurs investissements, - diversifier leurs sources de financement, - fournir des prêts avantageux aux collectivités. L’Agence France Locale a pour mission d’emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. Elle offre une qualité de signature sécurisée par l’application à ses membres de la règle d’or et par un cadre juridique particulièrement protecteur pour ses créanciers, les collectivités territoriales étant des clients attractifs pour les investisseurs européens et mondiaux. L’Agence est détenue directement par les collectivités locales adhérentes, dans un esprit de décentralisation et de responsabilité. Créée par et pour les collectivités, l’Agence ne délivre aucun prêt structuré, mais seulement des prêts à taux fixes ou variables simples et s’obligera à traiter à égalité les collectivités à situation financière égale. L’AFL permet une saine émulation avec les acteurs bancaires et contribue ainsi à la baisse du coût des emprunts. Elle a pour ambition d’offrir les premiers prêts dès la fin 2014. A terme, l’Agence devrait répondre à 25% des besoins de financement des collectivités locales. Les membres du Conseil ont approuvé l'adhésion de la Ville à l'AFL à l'unanimité.
Création d'une commission d'indemnisation amiable pour dommages de travaux publicsDans le cadre de la rénovation du centre-ville de Saumur, la Ville s'est engagée à entreprendre des travaux d'aménagement d'espaces publics et d'embellissement sur les rues et places suivantes : - rue Saint-Nicolas – place Charles de Foucauld - rue Franklin Roosevelt - place de la Bilange – Carrefour du Théâtre - place de la République - place Saint-Pierre. Malgré les mesures prises pour être à l'écoute des commerçants et faciliter l'accès aux commerces pendant ces travaux, il n'est pas exclu que des difficultés apparaissent durant les périodes de réalisation de ces derniers. Aussi de manière préventive, il a été proposé au Conseil municipal de créer une commission de règlement amiable. Cet organe sera saisi lorsqu'un commerce considérera avoir subi des préjudices directement liés aux travaux en cours. Afin de conserver la plus large indépendance à cette commission, il a été proposé de prendre l'attache du président du Tribunal administratif de Nantes afin qu'il nomme un magistrat chargé d'en assurer la présidence. La commission aura pour mission l'instruction des dossiers d'établissement de préjudice, ainsi que l'établissement d'une proposition d'indemnisation auprès de la Ville de le cas échéant. Les élus ont accepté à l'unanimité le principe de création d'une Commission de règlement amiable.Vente de matériels La Ville est propriétaire de biens mobiliers dont elle n’a plus l’utilité. Depuis janvier 2014, ces biens sont vendus aux enchères via la plateforme Agorastore, utilisée exclusivement par des collectivités territoriales, à destination d’acheteurs publics ou privés, moyennant une rétribution de 10 % sur le montant des ventes. Les élus, moins treize contre, ont autorisé le maire à mettre en vente les biens suivants pour un prix minimum fixé comme suit : Gravillonneur de voirie 5 700 € Deux bungalows vestiaires 14 800 € l’unité Goudronneuse sur ampliroll 19 950 €. Subventions La liste des subventions accordés par le Conseil municipal : 15 - Attributions de subventions annexes Une information sur l'étude de faisabilité d'un parking souterrain place de la République a conclu la séance. Nous y reviendrons dans un prochain post.
Adhésion et participation à l'Agence France LocaleL’Agence France Locale (AFL) est un nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités. Inspirée des agences d’Europe du Nord, l’Agence France Locale a pour objectif de : - permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes, - sécuriser leur capacité à financer leurs investissements, - diversifier leurs sources de financement, - fournir des prêts avantageux aux collectivités. L’Agence France Locale a pour mission d’emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. Elle offre une qualité de signature sécurisée par l’application à ses membres de la règle d’or et par un cadre juridique particulièrement protecteur pour ses créanciers, les collectivités territoriales étant des clients attractifs pour les investisseurs européens et mondiaux. L’Agence est détenue directement par les collectivités locales adhérentes, dans un esprit de décentralisation et de responsabilité. Créée par et pour les collectivités, l’Agence ne délivre aucun prêt structuré, mais seulement des prêts à taux fixes ou variables simples et s’obligera à traiter à égalité les collectivités à situation financière égale. L’AFL permet une saine émulation avec les acteurs bancaires et contribue ainsi à la baisse du coût des emprunts. Elle a pour ambition d’offrir les premiers prêts dès la fin 2014. A terme, l’Agence devrait répondre à 25% des besoins de financement des collectivités locales. Les membres du Conseil ont approuvé l'adhésion de la Ville à l'AFL à l'unanimité.
Création d'une commission d'indemnisation amiable pour dommages de travaux publicsDans le cadre de la rénovation du centre-ville de Saumur, la Ville s'est engagée à entreprendre des travaux d'aménagement d'espaces publics et d'embellissement sur les rues et places suivantes : - rue Saint-Nicolas – place Charles de Foucauld - rue Franklin Roosevelt - place de la Bilange – Carrefour du Théâtre - place de la République - place Saint-Pierre. Malgré les mesures prises pour être à l'écoute des commerçants et faciliter l'accès aux commerces pendant ces travaux, il n'est pas exclu que des difficultés apparaissent durant les périodes de réalisation de ces derniers. Aussi de manière préventive, il a été proposé au Conseil municipal de créer une commission de règlement amiable. Cet organe sera saisi lorsqu'un commerce considérera avoir subi des préjudices directement liés aux travaux en cours. Afin de conserver la plus large indépendance à cette commission, il a été proposé de prendre l'attache du président du Tribunal administratif de Nantes afin qu'il nomme un magistrat chargé d'en assurer la présidence. La commission aura pour mission l'instruction des dossiers d'établissement de préjudice, ainsi que l'établissement d'une proposition d'indemnisation auprès de la Ville de le cas échéant. Les élus ont accepté à l'unanimité le principe de création d'une Commission de règlement amiable.Vente de matériels La Ville est propriétaire de biens mobiliers dont elle n’a plus l’utilité. Depuis janvier 2014, ces biens sont vendus aux enchères via la plateforme Agorastore, utilisée exclusivement par des collectivités territoriales, à destination d’acheteurs publics ou privés, moyennant une rétribution de 10 % sur le montant des ventes. Les élus, moins treize contre, ont autorisé le maire à mettre en vente les biens suivants pour un prix minimum fixé comme suit : Gravillonneur de voirie 5 700 € Deux bungalows vestiaires 14 800 € l’unité Goudronneuse sur ampliroll 19 950 €. Subventions La liste des subventions accordés par le Conseil municipal : 15 - Attributions de subventions annexes Une information sur l'étude de faisabilité d'un parking souterrain place de la République a conclu la séance. Nous y reviendrons dans un prochain post.