Enquête publique : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La Ville de Saumur, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, informe ses habitants qu’une enquête publique est ouverte depuis le 2 décembre 2024 et se déroulera jusqu’au 8 janvier décembre 2025 à 17h30.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la CASVL afin de protéger la cadre de vie, le patrimoine et les paysages tout en préservant l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale.
Les futures règles concerneront donc les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fait l'objet d'une enquête publique se déroulant du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/25 à 17h00 inclus.
L'ensemble des informations relatives à cette enquête publique sont disponibles sur :
- le registre dématérialisé dédié, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5767/
- le site internet de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val-de-Loire ci-après : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal"
Pendant toute la durée de l’enquête :
- Le dossier peut être consulté :
• Au format numérique, à partir du registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5767/). Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les mairies retenues comme lieux d’enquête ( Longué-Jumelles, Allonnes, Saumur, Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou et Gennes-Val-de-Loire ) aux jours et heures d’ouverture habituels.
• Au format papier, dans les mairies désignées comme lieux d’enquête et qui accueillent des permanences de la commission d’enquête.
- Les observations peuvent être déposées :
• Par voie postale, en adressant à la commission d’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération
• Sur les registres ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Longué-Jumelles, Allonnes, Saumur, Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou et Gennes-Val-de-Loire, aux jours et heures d’ouverture habituels, et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi).
• Sur le registre dématérialisé , à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5767/ et par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5767 et donc visibles par tous.
