Budget primitif : Le discours du maire
Vendredi soir, le budget primitif a été voté au Conseil municipal (lire ici). voici l'intégral de l'intervention de Michel Apchin :
"Au-delà des dépenses imposées par la réglementation, l’évolution des normes, le poids de l’histoire, l’état de notre patrimoine et les engagements contractés par les municipalités antérieures, le budget exprime en chiffres la stratégie de l’équipe en charge des affaires et se doit de refléter les valeurs auxquelles nous sommes attachés.
Valeurs de soutien au travail et à l’activité économique par l’investissement, valeurs de soutien à l’éducation et aux activités associatives, valeurs de préservation et de modernisation du cadre de vie, valeurs de respect des personnes et de solidarité envers les moins favorisés, attachement à ne pas laisser à ceux qui viendront après nous une dette insupportable.
Nos marges de manœuvre et de décision sont étroites, enserrés que nous sommes entre des dépenses quasi obligatoires, des charges nouvelles et des dotations de l’Etat en baisse. C’est ce que l’on appelle l’effet de ciseaux.
Le budget 2014 a fait l’objet d’arbitrages difficiles, tout en respectant les critères et les valeurs que je viens d’exposer.
Je m’attacherai comme chaque année à la présentation du cumul des trois budgets à caractère administratif, qui représentent l’essentiel des engagements de dépenses et de recettes :
le budget principal
le budget du PRU
le budget des services assujettis à la TVA
Le total de ces trois budgets s’élève à 56,182 M d'€, dont 36,370 M d'€ en fonctionnement et 19,812 M d'€ en investissement.
Dans la ligne du débat d’orientations budgétaires du 22 novembre dernier, j’invite le Conseil municipal à poursuivre en 2014 la politique budgétaire et financière menée tout au long de ce mandat. Cette politique, dynamique pour les investissements, mais vigilante pour le fonctionnement, a généré depuis 2008 des résultats positifs qui ont permis de redresser la situation financière de la Ville, d’accélérer le rythme de sa modernisation et de diminuer son endettement.
La construction budgétaire repose donc sur des lignes directrices analogues à celles qui ont prévalu pour les budgets précédents, et s’articule autour de quatre axes majeurs :
préserver le pouvoir d’achat des ménages en n’augmentant pas les impôts locaux,
soutenir l’activité économique et l’emploi en consacrant 11 M d'€ à l’investissement,
soutenir l’action du secteur associatif,
continuer à réduire l’endettement de la Ville.
Section de Fonctionnement
La situation économique générale et la diminution des dotations de l’Etat nous imposent d’être vigilants sur les dépenses de fonctionnement. Nous nous fixons l’objectif de dégager une épargne brute de l’ordre de 2,96 M€, acceptable au regard du besoin de financement de nos investissements.
Recettes de fonctionnement
Les dotations et participations de l’Etat sont évaluées en baisse de 1,9% à 9,575 M€ ; s’y ajoutent 1,598 M€ de dotations et participations diverses.
Compte tenu de la variation physique des bases et de la revalorisation de 0,9% fixée par l’Etat, et sans toucher aux taux communaux, le produit des trois taxes sur les ménages (TH+TFB+TFNB) est chiffré à 15,024 M€.
Les taxes diverses (droits de mutation, sur l’électricité, sur la publicité extérieure, occupation du domaine public,…) et les droits de stationnement contribueront aux recettes pour environ 1,817 M€.
L’attribution de compensation et la part du FPIC reversée à la ville se montent à 2,963 M€. Les produits de gestion courante, produits financiers, recettes d’entrée au château et spectacles d’été, produits exceptionnels, travaux en régie et reprises sur provisions sont évalués à 4,476 M€.
Au total, les recettes de fonctionnement sont budgétées à 36,370 M€, +1% par rapport au BP 2013.
Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel (la moitié du total) seront contenues avec rigueur, d’autant que l’incidence du GVT (glissement vieillesse technicité) tire chaque année ces dépenses vers le haut malgré le gel du point d’indice.
Il en sera de même des charges à caractère général (5,8 M€) afin de contrebalancer l’augmentation du coût de l’énergie, des assurances, etc…
La Ville dépensera 1,076 M€ pour l’éclairage public (0,574 M€ en fonctionnement et 0,502 M€ en investissement), et ce malgré l’extinction nocturne de 1h à 6h du matin qui permet une économie d’électricité d’environ 80.000 €.
La Ville continuera à financer l’entretien des écoles maternelles et élémentaires publiques et les agents en charge du périscolaire. La mise en application de la réforme sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014 entraînera une charge supplémentaire d’environ 85.000 € pour les 4 derniers mois de l’année, dont à déduire une participation de l’Etat évaluée à 15.000 €.
Les contributions obligatoires aux OGEC, organismes de gestion de l’enseignement catholique (560.000 €) et les subventions facultatives habituelles, seront versées en application de la loi et de la convention triennale signée en 2012 avec le directeur diocésain.
La dotation au syndicat intercommunal de l’école de musique est inscrite pour 670.000 €, celle au CCAS pour 550.000 €. La dotation de solidarité dédiée à l’aide aux plus démunis est reconduite à hauteur de 100.000 €.
L’enveloppe des subventions au secteur associatif est fixée à 2,095 M€, au même niveau qu’au BP 2013, confirmant ainsi l’attachement que notre municipalité porte aux actions sociales, sanitaires, sportives, culturelles, récréatives et de soutien scolaires développées par les associations saumuroises.
Les charges d’intérêt s’élèvent à 1,4 M€. Comme l’an dernier, la part contestée des intérêts sur les emprunts structurés (toxiques) de Dexia, évaluée à 210.000 €, fait l’objet d’une provision.
Le spectacle estival du château « Les Ecuyers du Temps » sera reconduit et amélioré pour un coût sensiblement équivalent à celui de 2013. Deux représentations du Festival d’Anjou seront à nouveau proposées à Saumur à la mi-juin.
Globalement, les dépenses de fonctionnement décaissées seront cantonnées à 30,538 M€, ce qui permettra de dégager, après dotation aux amortissements de 1,760 M€, une épargne brute de l’ordre de 2,960 M€.
Section d’Investissement
Dépenses d’investissement
L’annuité de la dette en capital atteint 2,917 M€, en augmentation de 7,5%. S’y ajoute le loyer investissement du PPP éclairage public pour 0,502 M€, ce qui porte à 3,4 M€ le total des remboursements financiers.
Tous les grands chantiers sont en cours et représenteront en 2014 :
poursuite du programme de rénovation urbaine (4,15 M€)
monuments historiques : château, remparts, églises (3,1 M€)
requalification des rues Saint-Nicolas, Fourrier et Rabelais (1,1 M€)
voirie, stationnement, espaces verts (0,6 M€)
écoles, équipements publics, gestion patrimoniale (0,6 M€)
moyens des services techniques et généraux (0,5 M€)
Le total des opérations d’équipement est évalué à 10,8 M€. En contrepartie, des subventions sont attendues à hauteur de 4,7 M€.
Les autres dépenses d’investissement (travaux en régie, subventions d’équipement versées et immobilisations financières) se monteront à 0,7 M€.
Nous modèrerons le recours à l’emprunt afin de continuer à réduire l’endettement.
Au total, les dépenses d’investissement 2014, hors les opérations d’ordre et les transferts entre budgets, sont estimées à 14,4 M€.
Recettes d’investissement
Le financement des dépenses d’investissement sera assuré par :
des subventions d’équipement (4,7 M€)
le FCTVA basé sur les dépenses éligibles de 2013 (1,7 M€)
le recours à l’emprunt
des taxes et subventions diverses (0,6 M€)
la dotation aux amortissements (1,76 M€)
et l’autofinancement prévisionnel (2,96 M€)
Afin de se prémunir contre les difficultés de financement bancaire éprouvées par certaines collectivités, nous avons participé au processus de création de l’Agence France Locale, dont le lancement a été officialisé le 22 octobre dernier. Cette structure se financera directement sur les marchés financiers et permettra aux collectivités membres de bénéficier de conditions d’emprunt aux meilleurs taux possibles.
Le recours à l’emprunt sera limité au mieux afin de respecter notre volonté de réduction de la dette, l’équilibre du budget d’investissement étant réalisé par affectation d’une partie du résultat de 2013, qui sera décidée après l’approbation du compte administratif."
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"Mes chers collègues, je le répète chaque année, voter le budget est un acte politique majeur.
Celui que je vous propose permettra de poursuivre notre programme d’investissement, de rénover nos rues et nos écoles, de soutenir les activités périscolaires, les activités sportives, de promouvoir l’enseignement musical, d’aider les plus démunis, et d’aider le secteur associatif dont l’action est si nécessaire à la bonne harmonie du Vivre Ensemble à Saumur.
Ainsi, sans alourdir les taxes communales, nous maintiendrons une action sociale forte, nous continuerons à moderniser notre Ville et à entretenir notre magnifique patrimoine, tout en réduisant avec obstination le lourd endettement dont nous avons hérité.
A cet effet, je vous remercie de voter favorablement les budgets qui vous sont soumis."
