Débat d'orientation budgétaire : le discours du maire
Lors du Conseil municipal de vendredi dernier, un des points importants à l'ordre du jour était le Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2015. Voici l'intégral de la déclaration que le Jean-Michel Marchand a faite en introduction de ce sujet (*) : (L'intervention du maire est visible sur la vidéo du Conseil municipal en cliquant ICI - de 11'30 à 27 '30)"Le Débat d’Orientation Budgétaire, plus qu’une formalité obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, est une étape importante de la procédure budgétaire de notre Collectivité. C’est un moment d’informations et de débats quant aux priorités proposées et aux équilibres financiers qui préfigurent le budget 2015 de la Ville de Saumur. Nous ne pouvons pas nous exonérer des conditions qui nous sont faites par la Loi de Finances 2015, ni de la conjoncture tant nationale que locale.Nous devons donc prendre en compte :- L’effort demandé aux collectivités par l’Etat pour 2015, 2016 et 2017 après 2014 qui devrait se traduire par une Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) diminuée de 308 000€ pour ce budget.- Nous savons également que le renforcement de la péréquation entre collectivités locales ne concernera que les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) cible. Nous n’y sommes pas éligibles.- Les allocations compensatrices de taxe foncière bâtie et non bâtie seront minorées de 39 %. Ce sera – 43 000 € pour la Ville de Saumur.- Nous estimons que le Fonds de Compensation de TVA sera de 1,2 M€, soit une baisse de 488 000 € en raison de la fin des investissements liés au PRU.- Nous savons également que le gel du point d’indice est maintenu.Voilà pour les informations qui vont peser sur notre budget 2015."Les éléments dynamiques du budget 2015"Mais quels sont les éléments dynamiques de ce prochain budget ?- D'abord, les bases fiscales qui évolueraient de 0,9 % alors que nous estimons l’élargissement de l’assiette à 1,6 % soit une progression à 2,5 %,- la stabilité de la DSU : 1 420 000 €,- la hausse à nouveau du Fonds National de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales. Nous inscrivons l’augmentation de 80 000 € de 2014,le Fonds d’amorçage pour la Réforme des Rythmes Scolaires est reconduit (50 € par élève),- et nous serons particulièrement attentifs à cette dotation de soutien à l’investissement local en faveur des projets de rénovation thermique, d’accessibilité, de mise aux normes des équipements publics et de développement des énergies renouvelables, des dépenses de logement."
Les éléments des engagements présentés au Saumurois"Nous avons là, les éléments du programme que nous avons présenté aux Saumurois lors des élections municipales.Tout comme nous irons chercher les moyens dont nous avons besoin auprès de l’Europe avec les fonds FEDER (Fonds européens de développement économique et régional), de l’État et la Région avec les moyens proposés dans le cadre du CPER (Contrat Plan Etat Région) mais aussi du programme régional « Agir Pour » et nous espérons bien, encore, auprès du Département.Quant à la Communauté d’Agglomération, nous sommes dans le même bateau et chacun, j’en suis persuadé, a retenu les propos du Préfet lorsqu’il dit et répète que l’avenir du Saumurois passe d’abord par le développement de la Ville de Saumur.Nous avons une autre préoccupation : la population de la Ville de Saumur. Entre 2009 et 2014, en considérant les chiffres des double-comptes qui servent au calcul des dotations de l’État, nous sommes passés de 30 128 habitants à 28 558 habitants soit une perte de 1 570 habitants. Et cela pèse dans le calcul de notre DGF. En y regardant de plus près, on constate que si Bagneux continue de progresser, Saint-Lambert des Levées et Dampierre-sur-Loire se maintiennent. Saint-Hilaire Saint-Florent et surtout Saumur, perdent des habitants (1747 pour Saumur – source INSEE).C’est bien là que nos propositions de redynamisation de la Ville, tant par l’habitat que par le commerce, prennent tout leur sens."Habitat"Pour l’habitat, un deuxième constat, le nombre de permis de construire : 171 en 2007 et 67 en 2013. Pour l’existant, nous utiliserons les outils et les moyens attendus pour la transition énergétique et l’accessibilité, tout en faisant des propositions aux propriétaires de logements vacants pour les remettre sur le marché. Saumur Habitat s’y est préparé. Pour les nouvelles constructions, les ZAC du Vaulanglais et de la Villa-Plaisance seront phasées pour en maîtriser les coûts afin d’avoir une offre qui corresponde à la capacité financière d’un grand nombre de Saumurois.Nous poursuivrons le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) en menant à leur terme les deux programmes de primo-accession sur les ex LOPOFA et Bonnevay."Commerce"Quant au commerce, le travail de concertation avec les acteurs du commerce et les actions d’animations du Cœur de Ville menées sous la responsabilité du 1er Adjoint, Jackie Goulet, vont s’amplifier.Nous engageons une réflexion avec les organismes consulaires - la réunion avec la Chambre de Commerce et d’Industrie sur le thème « Commerce, le grand bouleversement » du 6 novembre dernier était fort intéressante à la fois sur l’analyse de l’existant et les perspectives d’avenir - et nous poursuivrons avec l’EPARECA sur le devenir commercial du quartier fléché par l’État dans le cadre de la « Politique de la Ville ».
AnimationsLes animations proposées au cours de l’été ont montré tout l’intérêt qu’y portaient les touristes comme les Saumurois. Nous allons poursuivre et étendre le périmètre d’intervention.Nous ferons des propositions nouvelles pour le château et une réflexion est d’ores et déjà engagée avec l’Abbaye Royale de Fontevraud, c’est-à-dire la Région, et le Château de Montsoreau qui appartient au Département, pour trouver des complémentarités entre les trois sites et proposer une muséographie mieux adaptée."Redynamisation de la ville"Redynamiser la Ville, l’hyper centre comme les autres secteurs où s’exerce le commerce, c’est la rendre plus vivante et plus attractive.Plusieurs lignes budgétaires font l’objet d’une attention particulière :- les charges de personnel, largement sous-estimées dans le budget 2014 – nous le verrons lors de la Décision Modificative - évolueront sensiblement mais moins que ce que prévoit le GVT (Glissement Vieillesse Technicité).- les subventions aux associations : son montant sera à hauteur de 2 M€, avec la prise en charge par le CCAS des contributions de solidarité.- quant à l’École de musique, en attendant qu’elle soit tout ou partie de compétence communautaire, nous afficherons le coût réel de la prise en charge des élèves saumurois.- Par contre, nous inscrivons une étude relative à la restauration collective en partenariat avec des structures publiques locales.C’est donc un budget de fonctionnement qui sera stabilisé à la hauteur de celui de 2014, voire en légère baisse."
Investissements"Les investissements retenus au budget 2015 sont d’abord dépendants de trois situations :- les travaux déjà engagés et qu’il faut naturellement poursuivre (le château, l’église Saint-Pierre), - le Projet de Renouvellement Urbain qui se termine fin 2018 avant que ne soit encore confirmé, à ce jour, les moyens pour notre PRU 2 sur le secteur « Hauts-Quartiers – Chemin-Vert », - mais aussi les subventions déjà perçues et non utilisées dont une depuis 2012 pour des travaux auxquels elles étaient affectées (gymnase Jean-Chacun – La Sénatorerie). Ne pas le faire nous obligerait au remboursement. Cela interroge sur la sincérité des budgets précédents !Les principaux chantiers concerneront les monuments historiques pour 3,542 M€ :- Château : 1,680 M€ - avec la Fondation du patrimoine, une souscription est lancée pour les épis de faîtage. - Église de Nantilly – restauration de l’orgue : 0,315 M€ qui fait l’objet aussi d’une souscription.- Salle de la Sénatorerie : 0,232 M€.- Église Saint-Pierre : 1,150 M€ + 0,165 M€ (fin de chantier). Les travaux déjà engagés :- Rue Saint-Nicolas : 582 000 €.- -École du Clos-Coutard : 399 000 €.- La fin des travaux du PRU 1 : estimés à 2,5 M€.Et aussi :
- le Gymnase Jean-Chacun pour 1,2 M€ avec une première phase de 0,450 M€,
- la réfection de la place Saint-Pierre : 399 000 €,
- le traitement du bâtiment de la Scoope (termites) : 115 000 €,
- un programme de voirie et de stationnement d’environ 2 M€
- et l’ouverture d’une ligne sur les Risques mouvements de terrains et cavités
Le montant brut de ces investissements est estimé à 8,9 M€.
Pour être complet sur le volet investissement, nous présentons au Conseil municipal un Plan pluriannuel d’investissement (PPI) avec des travaux à venir :
- sur les monuments historiques toujours,
- la thermographie de la Ville et l’isolation thermique,
- la réhabilitation thermique des bâtiments communaux,
- la révision du Plan local d’Urbanisme,
- le Schéma de déplacement et de stationnement intégrant les liaisons douces,
- les travaux de mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP),
- les opérations PRU : rue du Chemin-Vert, rue Georges-Cormier, Jardins partagés, requalification du Centre social Jacques-Percereau."
Le point sur la dette
"Pour terminer mon propos, un point sur la situation de la dette : au 31 mars 2014, elle était de : 38,297 M€ (pour mémoire : 39,827 M€ au 31 décembre 2013) Nous voulons au cours de ce mandat : la réduire de 500 000 € par an en moyenne – c’est la somme que nous afficherons dans le budget 2015 – et ramener la ville dans la moyenne des emprunts de la strate.
Voilà, Mesdames, Messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, les éléments que je propose à votre réflexion en ouvrant notre Débat d’Orientation Budgétaire."
(*) Les intertitres ont été ajoutés par la rédaction de My Saumur.